Séminaire Pr Fabien Girard

Cette intervention présente les conclusions d’un rapport à paraître, consacré aux nouvelles techniques génomiques (NTG) et à la propriété intellectuelle, préparé par une équipe de recherche du PEPR « Sélection variétale végétale avancée » SVA réunissant des juristes, des économistes, des gestionnaires et des biologistes. 

Le rapport soutient que les cadres législatif et réglementaire actuels – au premier chef le règlement (UE) 2026/1388 du 17 juin 2026 – ne suffisent pas à garantir les trois piliers de l’innovation végétale : la protection juridique de l’innovation ; la pluralité des modèles d’innovation, laquelle suppose un tissu dense et diversifié de sélectionneurs ; enfin la préservation de la diversité génétique et le maintien de l’accès à celle-ci. 

Il plaide en conséquence pour une réforme d’ampleur, dont le pilier principal serait l’introduction en droit des brevets d’une exemption pleine et entière du sélectionneur – la faculté d’utiliser librement une variété protégée comme matériel de départ et d’exploiter la variété qui en résulte – plutôt qu’une remise en cause de la brevetabilité même des végétaux NTG, voie préconisée par le Parlement européen dans sa position du 7 février 2024 et défendue par une fraction des parties prenantes. 

La présentation sera l’occasion de dresser le bilan des apports du règlement en matière de propriété intellectuelle et d’examiner une série de propositions complémentaires : renforcement des conditions de brevetabilité, assouplissement des conditions d’octroi des licences de dépendance, institution de sanctions garantissant la transparence sur les variétés contenant des éléments brevetés.

Pr. Fabien Girard, UFR faculté de droit, Université Grenoble Alpes - UGA,"Centre de recherches juridiques" CPJ, Grenoble, membre junior de l'Institut Universitaire de France - IUF

Invitation : Pierre Hilson, équipe "Biologie cellulaire et régénération" BCR


Séminaire relatif à la recherche développée à l’Institut Jean-Pierre Bourgin - Sciences du Végétal.